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Fusion des deux comités Provence – Alpes et Côte d’Azur

Texte mis en ligne le 5 décembre 2016 par A. Pollino

Le 23 mai 2016, le siège national adressait aux différents présidents d’OD, un document interne répondant à diverses questions posées lors de la réunion du 18 avril 2016 à Marseille relatives à la fusion PACA.
Il y était écrit que la coprésidence était possible à la condition qu’elle soit inscrite dans les futurs statuts nationaux qui seraient validés en CDN le 15/10/2016.
Nous en avions pris acte dans l’attente de lire les futurs statuts nationaux. Après lecture attentive, aucune mention n’y apparaissant, cela laissait supposer que le CDN n’y était pas favorable.
Cette situation était confirmée par un courriel du 18 octobre que m’adressait Fréderic Di Méglio, secrétaire général de la FFESSM, annonçant sa candidature à la présidence du comité PACA et précisant «... Echanges au niveau national plus récents, avec le CDN et les modifications des statuts nationaux et de Règlement intérieur. Puisque cette possibilité de coprésidence au niveau d’un OD impliquait des modifications dans ces textes nationaux (référence au bilan des juristes FFESSM du 23 mai suite à la réunion au siège national du 18 avril). Là aussi, conséquences à risque d’ouvrir une « boite de Pandore » sur d’autres territoires pour l’olympiade 2021 ».

Rétablissons la vérité !

  1. Le Président de la FFESSM a engagé depuis plus de six mois des démarches auprès du Ministère des sports, pointant le caractère particulier de la fusion PACA qui engendrera la disparition de deux comités « historiques », symboles de la diversité des structures qui composent la FFESSM. Il souhaitait que le service juridique du ministère se prononce sur la possibilité d’une coprésidence du futur comité régional PACA, pour la durée de l’olympiade 2017/ 2021, ce qui permettrait une transition apaisée.
  2. Le service juridique du ministère a considéré que la coprésidence pourrait être utilisée à titre dérogatoire pour l’olympiade 2017/2021 à la condition qu’un article d’opportunité le précise dans les statuts et R.I. du futur comité régional PACA.
  3. En conséquence, les statuts régionaux de PACA présentant cet article d’opportunité seraient compatibles avec ceux de la FFESSM , dont l’adoption se fera lors de l’ AGE d’avril 2017.

Nous ne sommes donc plus dans la configuration évoquée dans le document du 23 mai et repris par le secrétaire général de la FFESSM.
Le cadre dérogatoire de cette gouvernance s’éteignant à la fin de l’olympiade en 2021 et l’élection du futur comité directeur de PACA intervenant bien après celles des autres comités régionaux, la remarque « d’ouvrir une boite de Pandore » sur d’autres territoires pour l’olympiade 2021, est dénué de sens.

Ces éclaircissements mettent en lumière les conséquences néfastes d’omissions volontaires d’informations, d’utilisation d’arguments hors propos ou qui ne s’appliquent pas au cadre évoqué. Ils permettront aussi de ne plus écarter « pour des pseudo raisons statutaires » l’inscription de cet article d’opportunité aux futurs statuts du comité PACA.
Les présidents d’OD concernés et responsables de clubs et SCA pourront ainsi mieux appréhender la situation actuelle et se faire un avis.

N’hésitez pas à nous contacter par mail : contact@plongee-paca.fr