SOLUTIONs

Cette page, mise en ligne le 31 octobre 2016 présente les possibilités de gouvernance et les choix qui ont été actés suite aux différentes réunions.

Rappel :

A l’issue de la réunion du 18 avril 2016 au siège de la FFESSM en présence du Président national plusieurs questions d’ordre juridique avaient été posées :

  1. Possibilité d’une co-présidence dans une association ?
  2. Présidence tournante pendant la durée de l’olympiade ?
  3. Cas de deux « sous-présidents » dans une commission ?
  4. Possibilité de proroger le mandat des élus actuels de quelques mois jusqu’à l’AG de création du comité PACA ?

Les réponses du ministère des sports et du service juridique de la FFESSM précisaient que les options relatives à la gouvernance étaient légales, donc possibles, mais soumises à la condition que le siège national intègre à ses statuts, lors de sa prochaine AGE en avril 2017, la compatibilité de ce mode de gouvernance même de manière dérogatoire.
La prorogation du mandat des élus actuels jusqu’à la date de la fusion est incluse dans les textes du code du sport et ne pose donc aucun problème, ce qui implique qu’en mars 2017 les deux comités actuels ne feront pas d’Assemblée générale élective, mais une simple A.G. ordinaire.

LES MODES DE GOUVERNANCE POSSIBLES

La proposition de la Côte d’Azur

Le comité régional Côte d’Azur a toujours désiré que la fusion se fasse sur la base d’un projet commun, de manière apaisée et non conflictuelle, dans l’intérêt des clubs et SCA.
Il souhaitait mettre à profit et en commun les méthodes développées par chacune des régions en raison des publics différents qu’elles gèrent.

Le choix proposé était le suivant :

  1. La mise en place d’une liste commune égalitaire dans le nombre de représentants et co-présidée par une personne de chaque comité pour éviter les problèmes hiérarchiques. Le comité directeur reste souverain.
  2. Ce mode de gouvernance couvrirait la durée restante de l’olympiade (2017/ 2021).
    Au cours de cette période seraient mis en commun, en particulier pour la gestion des commissions, les connaissances et pratiques de chacun, les modes de fonctionnement et l’expérience acquise dans chaque comité actuel.
  3. Dans ce cadre, et ce jusqu’à la fin de l’olympiade, la liste ainsi proposée s’engagerait à conserver les contrats du personnel en place et les biens immobiliers en l’état.
  4. Le choix du siège social se porterait sur le site de L’Estaque pour des raisons de commodités de contact avec les différentes administrations.
    La proposition de la Côte d’Azur a été actée dans les comptes rendus des réunions du 20 juin 2016, du 19 septembre 2016 et récemment dans un courriel du 10 octobre 2016 adressé au Président national.

Rendez-vous donc au fil des semaines à venir, pour découvrir sur ce site nos propositions et les suggestions que vous voudrez bien nous faire remonter.